Cachez cette liste grise que je ne saurais voir

28 10 2010

Le Luxembourg va-t-il encore une fois se retrouver sur une liste grise? Après celle de l’OCDE en avril 2009, dont le Luxembourg était sorti promptement, c’est celle du GAFI (Groupe d’action financière) qui menace. Et les conséquences pour la place financière seraient plus graves. La liste grise de l’OCDE signifiait que le Grand-Duché n’était pas très regardant sur l’évasion fiscale. Ce qui n’est pas certes pas très correct. Mais la liste grise du GAFI, ça veut dire que le Luxembourg n’est pas très regardant sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Là, ça fait plus mal.

Alors bien sûr, le GAFI n’a pas la légitimité de l’OCDE (et le Luxembourg joue là-dessus) mais le gouvernement ne veut surtout pas avoir un soupçon de mains sales en figurant sur une liste de pays placés sous la surveillance du Groupe d’actions, qui ne compte pour l’instant qu’un seul membre de l’UE: la Grèce.

Tout a commencé (ou plutôt empiré) en février dernier. Les experts du GAFI ont remis un rapport incendiaire sur le Luxembourg. Pour juger des pratiques de chaque pays, les experts se réfèrent à 49 recommandations (40 émises en 2003 et neufs spéciales). La législation et les pratiques luxembourgeoises n’en respectent qu’une seule en totalité. Celle de « double incrimination ». Sur neuf autres, le Grand-Duché est « largement conforme » mais sur 30 il n’est que « partiellement conforme ». Pire, il est « non conforme » sur neuf points dont les sanctions, l’attention aux pays à risques, le suivi des entreprises et professions non financières ou les relations de correspondance financière.

Le Luxembourg s’était déjà fait sermonner par le GAFI mais là, le coup est dur, notamment pour la place financière. Et celle-ci n’a pas besoin de voir sa réputation à ce point salie. Depuis la crise, les banques et autres professionnels de la finance sont mal vus par les opinions publiques et sont, du coup, plus soucieux de leur image. Pour attirer des nouveaux acteurs (et ne pas en perdre), la place a besoin d’une image « clean ». Pas de liste grise qui ne tienne, donc.

Le Luxembourg s’est d’abord ému, comme il le fait toujours, de cette attaque portée par des grands pays jaloux. Il est vrai que les experts venaient notamment de France et du Royaume-Uni. Des pays qui voient d’un mauvais oeil les belles parts de marchés du Grand-Duché dans la gestion de fonds et la banque privée. Mais le gouvernement a aussi très vite compris les risques des critiques sur des soupçons de blanchiment d’argent. Le ministère des Finances a rapidement réagit ans un communiqué indiquant que « les points de critiques du GAFI seront étudiés en détail et des pistes d’action seront dégagées pour garantir une meilleure efficacité du système luxembourgeois ».

Étudiés en détail… enfin surtout rapidement parce que la situation était pressante: les experts du GAFI devaient revenir en octobre au Luxembourg et ils ont l’habitude de ne prendre en considération que les modifications déjà en place. Le gouvernement s’est donc donné jusqu’en octobre pour réagir (de toute façon, avec les longues vacances parlementaires et un ministre de la Justice en convalescence, on pouvait difficilement faire plus rapide). Il n’a pas fait dans la demie-mesure: un paquet législatif de trois lois, modifiant 21 lois existantes, pour mettre à niveau ses outils de lutte contre le blanchiment.

La première loi s’intéresse à la coopération judiciaire internationale. Elle prévoit notamment qu’en cas de mouvements suspects, la banque luxembourgeoise donne à la justice d’un autre pays les informations sur un compte bancaire sans en informer le titulaire. C’est une petite révolution ici.

La principale loi du paquet législatif renforce les obligations de contrôle de tout une série de professions, dont le secteur des assurances. Autre changement conséquent, la CSSF, le régulateur luxembourgeois, va voir ses obligations et ses pouvoirs de contrôle augmenter. Tout comme les sanctions pécuniaires qui vont passer à un maximum de 250 000 euros. Elles sont jusqu’à présent de… 12 500 euros. Pour plus de détail, les lois se trouvent ici, et .

Pour tenir les délais, les consultations des milieux professionnels si cher à ce gouvernement « business friendly » ont été écourtées, voire inexistantes. Et le Conseil d’État sommé de se prononcer rapidement. Peu de débats en commission et à la Chambre. Une façon de faire qui n’est pas du tout habituelle au Luxembourg et qui a fait grincer des dents mais l’intérêt d’éviter les foudres du GAFI a fait passer le pilule. Les trois lois ont été adoptées de 13 octobre.

Est-ce suffisant? En tout cas, ça a permis de gagner du temps. Les experts du GAFI se sont donnés jusqu’en février prochain pour étudier la nouvelle législation et sa mise en pratique.

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