Mais comment peut-on condamner quelqu’un à payer 4,9 milliards d’euros?

8 10 2010

C’est fou le nombre de billets qui ont été écrits le 5 octobre dernier sur les blogs que je lis régulièrement. Un seul sujet, Jérôme Kerviel. Kerviel et ses 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts. Mais comment peut-on condamner quelqu’un à payer une telle somme? Les blogueurs se classent en deux catégories: ceux qui comprennent, et les autres. Petit florilège.

En fait, pour comprendre le jugement (et non le verdict), il faut avoir des notions de droit. Pas étonnant, donc que les billets compréhensifs soient écrits par des avocats (Eolas) ou des chroniqueurs judiciaires (Pascale Robert Diard et Aliocha). A les lire, tout de suite on comprend mieux. Maitre Eolas, dans un long billet très juridique, résume le problème en une ligne: « La loi est la même pour tous. Celui qui a causé un dommage doit le réparer. Et la règle est celle de la réparation intégrale ».

Pascale Robert Diard renchérit : « L’obligation de réparation est intégrale et le tribunal ne dispose pas de marge d’appréciation sur le montant. » Et le préjudice, il se chiffre à « 4 915 610 154 euros précisément ». Les dommages et intérêts sont juste à la hauteur de la fraude. S’ils sont démentiels, c’est que la fraude l’était. Aliocha, de son côté, critique la réaction de rejet des médias face au jugement. Son papier décortique le jugement, comme Eolas, et j’aime bien sa chute: « Le vrai scandale, c’est encore et toujours la finance, pas la justice ».

Et c’est finalement ça qui dérange d’autres blogueurs. Ce jugement «revient à dédouaner la Société Générale de toute responsabilité », note Thomas Bronnec dans les couloirs de Bercy. Alors bien sûr, en droit, ce n’était pas le procès du la banque et une victime ne peut pas être considérée comme en partie responsable du préjudice. Le problème, c’est qu’il est difficile d’avoir de l’empathie pour la victime (la Société Générale) dans l’affaire.

Comprendre le jugement ne permet pas de l’accepter parce le système bancaire repose sur l’appât du gain. Quand une banque se fait avoir par plus vorace qu’elle, comment la plaindre? La réaction de ruminances le montre bien: « Dans la dialectique de l’ordure contre celle du pourri, la bataille fait rage. (…) Et la machine à broyer, les amis, c’est les banque. N’oublions pas l’Islande, laGrèce, l’Irlande et le sud de l’Europe, Espagne et Portugal pour ne pas les citer. »

En termes plus policés, ça donne: « Certains penseront qu’après avoir reçu de l’argent public pour les aider à traverser la crise, c’est un peu fort de voir les banques, via la SG, dédouanées de toute responsabilité dans les risques qu’elles prennent », écrit Christian Chavagneux qui poursuit: « Mais on ne pouvait pas demander à un juge de refaire la régulation des banques ».

Que peut-on demander à la justice, alors? Georges Ugeux se pose la question du montant du préjudice. La Société Générale a-t-elle réellement perdu 4,9 milliards d’euros? « La question de l’imputation du montant total a Jérôme Kerviel mérite donc d’être posée. Aucun bilan de banque ne tiendrait si les positions devaient être évaluées à leur «valeur à casser» en cas de dénouement sauvage ». Je me demande si, en appel, on peut mettre en question le montant du préjudice subi.

Dans tout ça, quelle est la vraie conséquence du montant réclamé? Kerviel ne pourra pas s’enrichir de son histoire, comme l’avait fait Nick Leeson, celui qui détenait de record de la plus grosse perte causée à une banque par un seul homme avant l’affaire Kerviel. Ce qui est splendide au final, c’est que si un film s’inspire de cette histoire, les droits que toucheraient Jérôme Kerviel finiraient dans la poche de la Société Générale. C’est pas beau, ça?

Maitre Eolas précise encore deux choses qui pourraient compter: d’un côté, si la victime ne peut pas être indemnisée par le fautif, c’est l’État qui s’y colle. Bon, avec un plafond de 300 000 euros et, si j’ai bien compris, la banque ne les réclamera pas. De l’autre côté, si la Société Générale ne fait rien pour récupérer sa dette pendant cinq ans, et elle sera prescrite.

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