UBS rattrapée par la justice

13 06 2010

Il se passe enfin quelque-chose dans l’affaire LuxAlpha. Rappelez-vous, c’est ce fonds luxembourgeois  qui a perdu  95% de sa valeur dans l’escroquerie Madoff. Une bagatelle de 1,4 milliard d’euros tout de même. Cette sicav luxembourgeoise avait été créée par UBS. Mais la banque suisse, garante de l’argent placé dans LuxAlpha, assure n’avoir aucune responsabilité dans la perte des investisseurs (qui compteraient quelques grosses fortunes françaises autour de Liliane Bettencourt). Et jusqu’à présent, l’affaire ressemblait à un bourbier judicaire. Au moins une centaine de procédures ont été lancées au Luxembourg et en France  contre la banque et certaines contre les auditeurs du fonds, Ernst & Young. Une bataille d’avocats partie pour durer dix ans. Au moins.

Mais cette semaine, l’affaire a changé d’envergure. La justice luxembourgeoise l’ouverture d’une enquête pour faux et usage de faux contre UBS Luxembourg. «Une bombe», selon l’un des nombreux avocats d’investisseurs lésés.

Une enquête pour faux et usage de faux, ça veut dire que l’affaire pourrait entraîner des condamnations à de la prison pour des responsables d’UBS si les fais sont avérés. L’affaire porte sur deux fonds luxembourgeois touchés par l’escroquerie de Madoff: LuxAlpha mais aussi LuxInvest qui, lui, a perdu 500 millions d’euros dans l’affaire.

Quels sont les soupçons du parquet luxembourgeois ? Tout a commencé avec la publication, dans La Tribune en novembre 2009, d’un document interne d’UBS qui montre que la filiale luxembourgeoise du groupe suisse savait que Bernard Madoff cumulait les fonctions de gestionnaire et sous-dépositaire pour le fonds LuxInvest. Un cumul interdit par la loi luxembourgeoise du fait du risque de conflit d’intérêt entre ces deux fonctions : le dépositaire est là pour garantir l’argent des investisseurs, tandis que le gestionnaire est là pour le faire fructifier, et donc pour prendre des risques avec cet argent. Et si UBS savait qu’il y avait cumul, la justice peut alors considérer que la banque a fournit de faux documents concernant LuxInvest, voire LuxAlpha.

Le mois suivant l’article de La Tribune, le Parquet luxembourgeois a demandé une copie des documents de procédure interne de LuxInvest et de LuxAlpha. La police judiciaire du Grand-Duché a rendu cette semaine un premier rapport au Parquet dans le cadre de l’enquête préliminaire.

Cette procédure pour faux et usage de faux, c’est le premier acte de justice qui va dans le sens des investisseurs depuis un an et demi. Ces derniers ont jusqu’à présent été déboutés dans leurs demandes d’indemnisation contre UBS. Les tribunaux luxembourgeois considèrent qu’il appartient aux liquidateurs de LuxAlpha et LuxInvest, les deux fonds aujourd’hui en faillite, de récupérer l’argent pour le redistribuer ensuite aux victimes de Madoff.

UBS a toujours refusé de transiger et d’envisager quelque indemnisation. La banque suisse explique notamment qu’elle a créé LuxAlpha à la demande d’investisseurs qui voulaient un véhicule pour acheter des produits Madoff. Ils ont voulu gagner très gros et ils se sont fait avoir, en somme. Alors depuis 18 mois, la banque joue la montre. Et les demandes d’indemnisation lancées devant la justice civile s’enlisent.

Cette procédure au pénal, c’est une aubaine pour les avocats des investisseurs. «Quand nous allons plaider devant une juridiction civile, nous aurons une longueur d’avance face à UBS», se réjouit l’un deux, «car si le parquet poursuit, cela donne plus de crédit à ce que nous disons depuis plus d’un an, à savoir qu’UBS savait ce qui se passait». Un autre avocat va plus loin : «c’est une information phénoménale. Si l’affaire va vite, et je pense que ce sera le cas, nous pourrons nous appuyer sur la condamnation» devant la justice pénale. «Ce qui pourrait réduire la durée de procédures» d’indemnisations au civil.

Pour le premier avocat, UBS pourrait se faire avoir à son propre jeu : elle a refusé de négocier avec les investisseurs lésés, ce qu’ont fait d’autres banques comme Santander. Et maintenant elle doit faire face à une procédure pénale, plus lourde de conséquences.

Une autre avocate tempère l’enthousiasme: l’enquête du parquet pourrait suspendre les demandes d’indemnisation au civil. Et une condamnation pour faute devant la justice pénale n’entraine pas forcément droit à réparation au civil.  Ce qui est de toute façon certain, c’est qu’en se constituant parti civile dans l’enquête pour faux et usage de faux, les investisseurs auront accès à de nouveaux documents qu’UBS ne voulait pas leur fournir de bonne grâce.

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