secret bancaire: un mal pour un bien?

15 03 2009

Tout semble s’être écroulé comme un château de carte.

Le chateau de SenningenLe 8 mars pourtant, la défense du secret bancaire tenait bon. Au château de Senningen, les ministres compétents d’Autriche, de Suisse et du Luxembourg affichaient tout sourire leur nouvelle entente pour défendre un principe qu’ils estiment presque culturels, le fameux secret bancaire.

Et mardi, patatras! La Tribune parle d’un projet de liste noire des paradis fiscaux en Europe, un document interne de l’OCDE. une trentaine noms, y figurent, dont les trois pays alliés. Toute la semaine, les tractations vont se poursuivre pour un résultat finalement couru d’avance.

D’abord, les trois de Senningen font front commun. Le Luxembourg se sent dans son droit: il respecte toutes les directives européennes en matière fiscale: en échange du maintient du secret bancaire, il a accepté en 2000 d’imposer les produits d’épargne à la source.Les ministres suisse, luxembourgeois et autrichien, lors de leur rencontre dimanche 8 mars Il reverse ensuite des compensations aux Etats de résidence des clients. Et le taux de taxation est en train d’être revu à la hausse. Il doit arriver à 35% en juillet 2011. Ce qui ne rend plus le Luxembourg compétitif si l’on ne prend en compte que le taux d’imposition.

Le Luxembourg estime donc qu’il a déjà fait un sacrifice à ses partenaires européens pour maintenir son secret bancaire. Et il se raccroche à la définition suisse du secret bancaire: il est une protection de la sphère privée. Le banquier n’a pas le droit de rendre publique des informations personnelles sur ses clients, au même titre que le médecin, l’avocat ou… le prêtre. Ce principe n’a que 25 ans au Luxembourg, il n’a donc pas le même ancrage qu’en Suisse.

Mais tout cela ne tient pas. Les craquèlements viennent des pays hors Union européenne. Il faut savoir que pour l’instant, trois pays européens – Andorre, le Liechtenstein et Monaco – sont officiellement considérés comme des paradis fiscaux non coopératifs par l’OCDE. Qui es en train de réactualiser sa liste. C’est ce document de travail que s’est procuré la Tribune. Et jeudi matin, Andorre annonce qu’il lèvera le secret bancaire dans le cadre d’échanges d’information fiscale d’ici novembre. Son but, respecter les standards internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme.

Dans l’après midi, c’est au Liechtenstein de suivre dans les mêmes termes.manneken pis, à nu sans son secret bancaire Tout comme la Belgique. Si, si, les belges pratiquent le secret bancaire. Cela fait-il d’eux un paradis fiscal? C’est un autre débat

Alors, vendredi, les trois alliés se rendent (presque). A peu près en même temps, les ministres compétents, ceux qui s’étaient rencontrés à Senningen, annoncent qu’ils acceptent les fameux standards internationaux de coopération en matière fiscale. Ils acceptent de lever le secret bancaire à la demande d’un Etat quand celui-ci dispose de preuve d’une fraude. Avant, le Luxembourg ne levait le secret qu’en cas de procédure judiciaire. Procédure difficile à mettre en oeuvre sans les preuves fiscales soustraites au nom du secret bancaire.

Qu’on se comprenne bien, le secret bancaire n’est pas mort dans ces trois pays. Il est juste cul-de-jatte. Le Luxembourg parle d’un assouplissement du secret bancaire et s’est bien de cela qu’il s’agit. Il peut encore servir à la discrétion sur la gestion de fortune. Par contre, cet assouplissement doit permettre de mieux lutter contre l’évasion fiscale et surtout le blanchiment d’argent.

Alors, le Luxembourg a-t-il out perdu dans l’affaire? Pas vraiment, sinon il n’aurait pas cédé aussi facilement. Déjà, il fait les mêmes concessions que ses concurrents puisque les autres pays européens – et surtout la Suisse – acceptent les mêmes règles que lui.

Ensuite, cette levée partielle est présentée comme un atout par le ministre du Budget (c’est lui, ici, le ministre compétent sur le sujet). Luc Frieden a expliqué vendredi que l’acceptation des standards de l’OCDE allait permettre au Grand-Duché de signer des accords bilatéraux de non double imposition.une belle valise pleine de billets Car certains pays, puisque le Luxembourg ne coopérait pas en matière fiscale, imposait l’argent que leurs ressortissants plaçaient au Grand-Duché. Ceux-ci n’avaient donc pas intérêt à placer au Grand-Duché puisque leur épargne était taxée deux fois. Frieden n’a pas donné d’exemples de pays, alors je ne sais pas si cela concerne beaucoup de clients potentiels.

De toute façon, cet assouplissement n’a pas d’incidence pour ceux qui ne cherchent que la discrétion. Les fraudeurs, ce ne sont pas les clients qui intéressent le Luxembourg, selon le ministre.

La gestion de fortune, ce n’est pas que frauder son fisc national. C’est aussi chercher des solutions pour gagner plus en faisant travailler son agent plus. Et cela passe aussi par payer moins d’impôts, voire rien. Mais en pouvant montrer patte blanche, donc par des voies légales. Et c’est une spécialité suisse que le Luxembourg développe.

Personnellement, le principe me dérange. Mais c’est légal, donc ce n’est pas en s’acharnant sur le secret bancaire et les pays qui le pratiquent qu’on changera l’avidité des « grandes fortunes ». Ce que je pense, c’est que tout ce ramdam orchestré par les grands pays, qui se réunissent bientôt pour un G20 qui promet d’être mauvais, est là pour faire diversion. Ils pourront se glorifier le 2 avril d’avoir réussi à abattre le secret bancaire. Ouah. Mais ce n’est pas lui qui est à l’origine de l’énorme crise financière que nous traversons et qui a poussé l’économie mondiale dans son ensemble à la récession.

Le secret bancaire est un instrument qui a créé une niche pour l’activité financière.

Ce n’est pas l’incarnation de la perversion du capitalisme. Par contre, le fait d’avoir des entreprises « systémiques », qui ont une telle influence sur le système qu’on ne peut les laisser mourir, ça c’est une belle perversion qui fait remet en cause la base même du capitalisme, la fameuse concurrence pure et parfaite qu’on nous enseigne dès le lycée. Le fait d’avoir complexifié à outrance les produits financiers de sorte que personne ne les comprend et donc n’est capable d’en mesurer le risque et l’évolution, ça s’est une perversion.

g20-londres1Mais au G20, la recherche des causes de la crise pourra être éclipsée par une série de mesurettes, doublées de cette affirmation qu’on aura mis fin au « trous noirs » du capitalisme.

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One response

14 06 2010
toutou

Les paradis fiscaux ont bien contribué à la crise financière en asséchant toutes les économies “réelles” de la planète et en forçant les individus à emprunter l’argent qui n’existait plus dans les pays. Cette hypocrisie de la “non responsabilité “des paradis fiscaux est insupportable. Une seule solution : l’imposition “à la nationalité” (type étasunienne) et la fermeture pure et simple des échanges financiers avec les pays type suisse.

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